Pour s’assurer que les aides de la CAF soient versées aux personnes censées en bénéficier, un nouveau dispositif est déployé depuis le mois d’avril.

Chaque année, ce sont près de 10 milliards d’euros de prestations sociales qui ne sont pas réclamées à la CAF. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a choisi de mettre en place un nouveau dispositif dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ».

Suite aux tests menés en 2022, il a été préconisé que le dispositif ne concernera pour commencer que 3 prestations : le Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (APL). Ce qui représente 20 millions de personnes soient 90 % des allocataires.

Simplification des démarches grâce à la déclaration préremplie

En s’inspirant du modèle de la déclaration des revenus en ligne, les allocataires recevront une déclaration préremplie de la CAF afin de simplifier leurs démarches.

Le bulletin de salaire évolue pour s’adapter

Une nouvelle ligne sera intégrée dans les bulletins de salaire pour mentionner le montant net social. Il s’agit du montant servant de référence au calcul des prestations.

L’objectif est, qu’à l’horizon 2024, tout employeur puisse déclarer le montant de chaque salarié.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr