Laïcité à l’hôpital : où en sommes-nous ?

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Laïcité à l’hôpital : où en sommes-nous ?

Les textes de loi et les circulaires ne manquent pas pour rappeler les principes de respect de la laïcité au sein des hôpitaux. Reste à savoir s’ils suffisent à faire face aux situations les plus épineuses…

Les médias rapportent régulièrement des incidents survenant à l’hôpital qui mettent à mal les principes de la laïcité : des femmes de confession musulmane refusent d’être auscultées par un médecin homme, des Témoins de Jehova ne veulent pas d’une transfusion pour leur enfant, des tapis de prière et des documents prosélytes font subrepticement leur apparition dans une salle omni-culte à la décoration volontairement neutre… Si aucune étude à ce jour ne permet de quantifier précisément le phénomène, l’Observatoire de la laïcité mettait en avant, dans un rapport d’étape de 2013, une situation « globalement apaisée et sous contrôle ».

Reste que plusieurs textes réglementaires ont été nécessaires pour clarifier les choses et aider les directions des établissements de santé ainsi que les personnels soignants à affronter et résoudre les événements problématiques. Rappelons, tout d’abord, que le respect de la laïcité au sein d’un établissement public de santé n’empêche nullement les patients de suivre les préceptes de leur religion (prière, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires) à condition qu’ils n’entravent pas le bon déroulement des soins, le fonctionnement normal du service et qu’ils ne gênent pas les autres patients. En revanche, les soignants ont une obligation de neutralité – comme tout agent public – dans leur tenue vestimentaire, leurs actes et leurs paroles. À ce titre, une assistante sociale refusant d’enlever son voile avait vu son contrat non renouvelé au sein d’un hôpital public en 2009.

C’est la circulaire de février 2005, relative à la laïcité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, qui rappelle ce double principe de neutralité des personnels et de respect des convictions des patients. À laquelle s’ajoute un guide élaboré par l’Observatoire de la laïcité en 2016 sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Un document qui a le mérite de rappeler la loi mais surtout d’apporter des réponses concrètes face à des situations vécues par les personnels soignants ou les directions : une chirurgienne ne peut pas porter un foulard lors de ses visites post-opératoires ; une patiente a le droit de refuser d’être examinée par un homme en vertu du droit de choisir son praticien, sauf en cas d’urgence vitale (article L.1110-8 du code de santé publique) ; les aumôniers, employés par les hôpitaux, ne sont pas autorisés à faire de prosélytisme sous peine de sanctions, etc. Charge ensuite aux hôpitaux d’informer et de former leurs personnels – ce n’est pas encore le cas partout – pour qu’ils sachent faire face à toute situation problématique.

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Nicolas Cadène

Rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.

Les règles suffisent mais elles ne sont pas assez connues

La circulaire de février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé permet de répondre à quasiment toutes les situations épineuses qui peuvent se poser à l’hôpital. Il est vrai que ces règles ne sont pas assez connues, d’où la publication, par l’Observatoire de la laïcité, d’un guide pour les soignants qui rappelle en quelques pages seulement les postures à adopter en cas de problème, auxquelles il faut simplement ajouter un peu de bon sens. Avec ce guide, le personnel comprend sans doute mieux la logique du droit ainsi que les libertés qu’il faut garantir. Bien sûr, aujourd’hui, des difficultés persistent mais elles concernent une minorité d’établissements et se règlent par le dialogue. Les établissements de santé doivent absolument prendre le temps de former les personnels soignants – comme il est prévu – afin qu’ils puissent s’approprier les règles du droit en prévention de toute difficulté éventuelle.

L.Ligier et A.Dalla-Torre

du CHU de Dijon-Bourgogne

Le dialogue et l’information apaisent les situations

La présence d’aumôniers dans les hôpitaux est une mise en œuvre directe du principe de liberté de religion pour les patients, reconnu par la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Le code de santé publique affirme que les patients hospitalisés doivent être en mesure de participer à l’exercice de leur culte et peuvent recevoir la visite d’un ministre du culte de leur choix. Les aumôniers proposent donc, au sein des services de soins, une présence et un soutien humain, spirituel et religieux aux patients et aux familles. Plusieurs aumôniers exercent cette mission salariée au CHU Dijon-Bourgogne dans les diverses confessions religieuses, conformément à la circulaire du 20 décembre 2006 qui en prévoit les statuts. Les aumôniers interviennent dans le respect des consciences de chacun et sans prosélytisme. En cas de difficultés ou d’atteinte au principe de laïcité, tels que le port de signes ostentatoires par un professionnel par exemple, la direction est garante du rappel du principe de neutralité. Le dialogue et l’information suffisent le plus souvent à apaiser les situations et garantir le respect de la laïcité.

 

Lucie Ligier, Directrice des ressources humaines, et Angélique Dalla Torre, responsable du service Droits des patients, toutes deux au CHU de Dijon-Bourgogne.