Publié le 03/12/2024
Photo : Getty Images
Droit à l’image de l’enfant : quelles sont les obligations des parents ?
Vous publiez des photos de vos enfants sur les réseaux sociaux et vous vous demandez quelles sont vos obligations en tant que parent ? On vous explique les enjeux à ne pas sous-estimer.
Nous sommes tous sous le charme des photos de nos enfants lorsqu’on se met à sortir les albums de famille pour les feuilleter avec nos proches, et cela ne pose aucun souci particulier. Mais, dès lors que les photos de nos enfants mineurs sont publiées en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, les choses se compliquent. Notamment, parce que ces photos peuvent à tout moment être détournées sur des réseaux pédophiles. Mais également car, une fois publiées, elles peuvent perdurer longtemps.
Sachez qu’en tant que parent, vous êtes dans l’obligation de protéger le droit à l’image de vos enfants. Ainsi, toutes les photos ou les vidéos publiées en ligne doivent se faire dans le respect de la vie privée de vos enfants. C’est à vous de surveiller la diffusion de photos ou de vidéos sur internet et en particulier sur les réseaux sociaux.
Si vos enfants sont en âge de comprendre l’exercice de leur droit à l’image, n’hésitez pas à les y associer.
Le juge des affaires familiales peut intervenir
Si l’un des parents ne respecte pas ce droit, le juge des affaires familiales peut être saisi. Ce dernier pourra, par exemple, interdire au parent mis en cause de publier ou diffuser l’image de l’enfant sans l’accord de l’autre parent. En cas de non-respect, le parent fautif pourra être condamné à des dommages et intérêts.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre plateforme de renseignements juridiques ou contacter notre Allô Service Public au 3939.